Politique de confidentialité — Fidzywallet

Éditeur (sous-traitant) : David Raffione, indépendant — BCE/KBO 0756.878.330, TVA BE 0756.878.330, Rue Emile Brunet 18, 6030 Charleroi, Belgique. Contact : contact@fidzywallet.eu. Version : v1 — Dernière mise à jour : 2026-08-30.

1. Champ d'application

Fidzywallet est un service de fidélité gamifiée fourni aux commerçants. Pour les données des clients finaux, le commerçant est responsable de traitement ; David Raffione agit comme sous-traitant (voir DPA).

2. Données traitées (minimisation)

• Client final : prénom (optionnel), e-mail et/ou téléphone (optionnel), soldes jetons/points, historique de jeux/coupons, parrainage, n° de série de carte Wallet, preuve de consentement (horodatage, version, IP, user-agent).
• Commerçant : identité, e-mail, coordonnées professionnelles (trader DSA), données d'abonnement Apple.
• Aucune donnée sensible (art. 9 RGPD) n'est collectée. Pas de scan de tickets de caisse.
• Aucune donnée bancaire côté Fidzywallet : les paiements d'abonnement sont gérés par Apple (achat intégré).

3. Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)

| Finalité | Base légale | |---|---| | Inscription & programme de fidélité | Consentement / exécution du service | | Jeux promotionnels & coupons | Consentement | | Carte Apple Wallet & notifications push | Consentement / intérêt légitime | | Parrainage | Consentement | | Sécurité, anti-abus, audit | Intérêt légitime / obligation légale | | Gestion de l'abonnement commerçant | Exécution du contrat |

4. Destinataires

Sous-traitants techniques (tous UE ou garanties équivalentes) : hébergeur Hetzner Online GmbH (UE), e-mail transactionnel (UE), suivi d'erreurs (UE), Apple (Wallet/StoreKit). Aucune revente de données.

5. Transferts hors UE

Évités par défaut. Données hébergées et traitées en UE. Tout transfert éventuel reposerait sur les garanties de l'art. 46 RGPD (CCT).

6. Durées de conservation

Selon la Politique de conservation (08_politique_conservation.md) et les RetentionPolicy paramétrées : données de fidélité conservées tant que le compte est actif, puis purgées ; logs d'audit selon obligations légales ; consentements conservés comme preuve.

7. Droits des personnes (art. 15–22)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Exercice via le commerçant ou contact@fidzywallet.eu. Fonctions self-service dans l'app/PWA. Réponse sous 1 mois.

8. Réclamation

Autorité de protection des données (APD/GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

9. Contact RGPD

David Raffione (indépendant — aucun DPO requis) — contact@fidzywallet.eu.